- procédure électorale
- процедура [порядок] выборов
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Procedure electorale — Procédure électorale Sommaire 1 Définition et critères d évaluation 2 Systèmes de consolidation 3 Le vote secret 4 Le bulletin de vote … Wikipédia en Français
Procédure électorale — Sommaire 1 Définition et critères d évaluation 2 Systèmes de consolidation 3 Le vote secret 4 Le bulletin de vote … Wikipédia en Français
procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… … Encyclopédie Universelle
Procédure de l'avis conforme — Avis conforme en droit de l Union européenne La procédure de l avis conforme a été introduite par l Acte unique européen (1986). Cette procédure implique que le Conseil de l Union européenne doit obtenir l assentiment du Parlement européen pour… … Wikipédia en Français
Procédure de l'avis conforme (Union européenne) — La procédure de l avis conforme a été introduite par l Acte unique européen (1986). Cette procédure implique que le Conseil de l Union européenne doit obtenir l assentiment du Parlement européen pour que certaines décisions d importance majeure… … Wikipédia en Français
Liste électorale — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
Crise electorale philippine de 2005 — Crise électorale philippine de 2005 Une crise électorale majeure est survenue aux Philippines en juin 2005. Certains éléments publiés par la presse semble montrer qu une faude électorale majeure a eu lieu lors des élections générales de juin 2004 … Wikipédia en Français
Crise Électorale Philippine De 2005 — Une crise électorale majeure est survenue aux Philippines en juin 2005. Certains éléments publiés par la presse semble montrer qu une faude électorale majeure a eu lieu lors des élections générales de juin 2004. Les élections générales du 10 mai… … Wikipédia en Français
Crise électorale philippine de 2005 — Une crise électorale majeure est survenue aux Philippines en juin 2005. Certains éléments publiés par la presse semble montrer qu une faude électorale majeure a eu lieu lors des élections générales de juin] 2004. Les élections générales du 10 mai … Wikipédia en Français
Fraude electorale — Fraude électorale La fraude électorale inclut tous les processus ayant pour objet d influencer le résultat d élections, de façon à garantir ou favoriser (augmenter la probabilité) un résultat voulu. Toutes les sociétés utilisant le système des… … Wikipédia en Français
Fraude Électorale — La fraude électorale inclut tous les processus ayant pour objet d influencer le résultat d élections, de façon à garantir ou favoriser (augmenter la probabilité) un résultat voulu. Toutes les sociétés utilisant le système des votes sont… … Wikipédia en Français